Quels sont les devoirs de l'employeur ?

L'employeur est le garant du bon fonctionnement de l'entreprise, de plus il est la personne en charge de la bonne entente entre les employés, et les différents niveaux de hiérarchie.

Ainsi, en cas de harcèlement moral, l'employeur peut être tenu pour responsable, s'il n'a pas mis en place des moyens de prévention, tels que la venue régulière du comité hygiène et sécurité, et mettre en place des « campagnes » d'informations, qui peuvent être diverses (séminaires-affiches-formation), il se doit de veiller à la bonne exécution du contrat de travail, la sécurité au sein de l'entreprise et enfin une protection physique et mentale de ses subordonnées. (y compris sexuelle).

Comment agir ?

Le salarié, peut d'abord signaler qu'il pense être victime de harcèlement moral à sa direction, si cela ne suffit pas à régler le problème, il peut rentrer en contact avec les syndicats.

Ensuite, les syndicats peuvent faire appel au comité hygiène et sécurité qui pourra utiliser « le droit d'alerte » afin de constater et signaler au tribunal ce qui apparaît comme un harcèlement moral.

Le salarié peut aussi de son propre chef, demander la venue d'un inspecteur du travail, qui pourra « enquêter » et signaler au tribunal ce cas, afin d'engager une investigation judiciaire.

Il peut aussi agir par le biais du médecin du travail.

Dans tout les cas, il y aura d'abord une médiation, un médiateur (choisi par les parties) vient régler le problème en présence de la dite « victime », du dénommé responsable et de divers membres de l'entreprise. Si elle échoue, il y aura donc une action prudhommale. Elle peut être aussi pénale, car le harcèlement est reconnu comme un délit. Éventuellement devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Dans le cadre du droit du travail : 3750 euros d'amende et un an de prison. (et dommages et intérêt pour la victime)

Dans le pénal : 15 000 euros d'amende et un an de prison.(et dommages et intérêt pour la victime)

Nous venons de voir en résumé ce que la loi prévoyait, à présent je vais donner mon avis sur le harcèlement moral.

D'abord, nous l'avons vu le harcèlement moral est assez invisible, la limite entre harcèlement moral et droits de l'autre employé ou supérieur semble assez ambiguë.

Ainsi, dans cette problématique là, le harcèlement moral peut devenir difficile à prouver, et surtout peut être aisément justifié par le coupable.

Bien que la loi ait changé devenant plus précise, les éléments de la charge de la preuve doivent être amené par l'employé lui même, le grand problème du harcèlement moral réside en ce point essentiel, il est « moral » et bien souvent oral.

Souvent il faut attendre que la victime se retrouve en dépression, ou en arrêt maladie pour qu'elle ose parler et qu'enfin on se rende compte de sa situation.

Ce qui apparaît souvent est l'organisation faite pour harceler les employés, brimades, sanctions exagérées tout ceci dans le but de « vouloir des hommes robots », mais ce qui apparaît pour les uns comme un harcèlement organisé, apparaît pour les autres comme du management.

Bien souvent, l'employeur se justifie en disant que le travail est difficile et que l'on était prévenu, et lors de réels cas de harcèlement moral, les employés ne savent plus trop distinguer « harcèlement » de « condition de travail. »

Ce qui m'apparaît être une bonne chose, c'est la responsabilité des employeurs, en effet, l'employeur se doit d'informer sur ce thème là, à travers différents moyens, mais surtout et pour l'avoir expérimenté les grands groupes sont enclins à utiliser ceci.

Bien que ce système apparaisse intéressant, il n'en enlève rien à la culpabilité de l'entreprise. Même si ce n'est pas un membre de la « haute sphère dirigeante » qui est à l'origine du harcèlement moral, elle peut être l'origine de pressions autres. Rentabilité, croissance, rendement, objectifs, etc...

Pour ma part, je pense que trop souvent des cas de harcèlement moraux ne sont même pas connus. Il pourrait être intéressant que les données concernant les condamnations de harcèlement moral soient publiées et obligatoirement pour que les candidats à l'embauche soient prévenus par avance.

Ceci pourrait inciter les entreprises à mettre en place de réels outils de prévention et lui ferait encore plus prendre ses responsabilités.

En tout cas, de nombreux grands groupes ont été condamnés. Cependant, je pense que le monde des PME n'est pas épargné, seulement les salariés hésitent peut être plus à aller en justice ou signaler les cas de harcèlement au sein de petites structures. En effet, ces employés ne sont pas, bien souvent, au courant de leurs moyens d'actions et surtout car les PME sont moins contrôlées que les grands groupes.

Le harcèlement moral est un sujet vague et intéressant à traiter. Il conviendrait de voir l'évolution de ce problème qui est récurrent dans nos sociétés aux cours de ces prochaines années.

Le harcèlement est l'affaire de tous, patrons, syndicats, juristes, employés. Ainsi, il est important de connaître nos droits, nos devoirs afin de l'éviter au maximum et d'éviter les problèmes tels que le suicide chez Renault ou plus dernièrement les plaintes contre Danone...