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mercredi, 29 octobre 2008
L’Etat de droit
La notion juridique d’Etat de Droit est devenue synonyme de garant des droits et des libertés fondamentales et fut accepté par un large consensus des pays démocratiques.
Jacques Chevallier (chercheur en science politique) distingue deux évolutions de l’Etat de Droit : c’est d’abord devenu un modèle socio-politique, puis un standard international.
L’Etat de Droit oblige à définir autrement la démocratie. Outre les élections, il faut le respect du pluralisme, plus de démocratie directe et les garanties des droits fondamentaux. De là découle une démocratie juridique (ou de substance) et une démocratie de procédure.
L’émergence de l’Etat de Droit en tant que modèle socio-politique se fit dans les années 1980. Dans un contexte d’incertitudes politique, on commence à percevoir l’Etat de façon négative (agent possible d’oppression ; dictature des majorités ; emprise étatique) en éclipsant ses attributs positifs (instrument de promotion et de sécurisation collective). Il y a une poussée de l’individualisme (différent de l’égoïsme), au sens où on veut garantir les droits et libertés fondamentales de l’individu à tout prix. On assiste à une juridicisation des rapports sociaux qui contribue et légitime une réévaluation de la logique démocratique. Toutes les décisions des organes de l’Etat sont encadrées par des normes juridiques. Le juge est considéré comme la clef de voûte de l’Etat de Droit car il garanti le respect des normes juridiques et la protection des droits fondamentaux.
L’Etat de Droit tend à élargir la place du droit dans les sociétés car il est perçu comme la façon de protéger certains principes, de stabiliser une situation et d’encadrer des comportements. Mais, il est impossible d’encadrer et de régir par le droit une société toute entière. D’où la crainte d’un déclin du droit à cause de l’augmentation des textes, de l’instabilité des règles et de la dégradation des normes juridiques. En rendant confuse les frontières du droit et en inversant le principe de hiérarchie des normes on vide l’Etat de Droit de sa substance.
Quoi qu’il en soit, ce dernier est devenu un standard international auquel tout Etat doit se référer. En effet, depuis les années 1990, l’Etat de Droit est une référence internationale. En premier lieu dans les pays occidentaux, qui l’ont mis en avant dans leur guerre idéologique contre l’Union soviétique : libéralisme politique contre totalitarisme communiste.
L’Etat de Droit va avoir un impact fondamental en Europe. Tout d’abord, dès la seconde moitié des années 1970 au Portugal et en Espagne. Puis, dans la construction européenne : la cour européenne des droits de l’homme qualifie la communauté européenne de communauté de droit ; le traité d’Amsterdam et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne affirme, entre autres, que l’Union est fondée sur l’Etat de Droit ; la Charte de Paris indique que les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de Droit constituent la clef de voûte de la nouvelle europe. Même l’Organisation des Nations Unis, à travers la déclaration finale de la conférence sur les droits de l’homme, consacre l’Etat de Droit. Celui-ci forme avec la démocratie et les droits de l’homme un trio inséparable dans la mesure où aucun des trois ne peut exister sans les deux autres.
Après l’Europe, les grandes instances internationales et le monde occidental en général, l’Etat de Droit va se diffuser à l’Est et au Sud après l’échec du système communiste. Dans les PECO, en ex-URSS et en Afrique on assiste à un effet de mimétisme en faveur des institutions politiques occidentales et aux dépends de l’imagination de nouveaux systèmes politiques mais aussi de l’arbitraire.
Mais, malgré toutes les bonnes intentions, la mise en œuvre effective de l’Etat de Droit n’est pas aussi évidente. Qui plus est, le mythe de l’Etat de Droit est en train de surpasser ses réalisations concrètes. Mythe mis à mal lorsque certains pays occidentaux cherchent à imposer la démocratie et l’Etat de Droit par la force, tel les Etats-Unis en Irak.
On constate qu’auparavant l’Etat de Droit n’était qu’une sombre notion juridique et qu’aujourd’hui, c’est devenu un modèle socio-politique et un standard international d’une portée symbolique extrêmement large. Mais maintenant que le triptyque démocratie-Etat de Droit-droits de l’homme est parfaitement assimilé, la question qui se pose est celle de sa faiblesse, de son désagrégement voire de sa disparition. Pourquoi ? Parce que pour faire face à l’hyperterrorisme (terrorisme mondialisé et ultra médiatisé) certains gouvernements n’hésitent pas à bafouer les droits et les libertés fondamentales au nom de la sécurité nationale.
Ce fut le cas aux Etats-Unis avec l’adoption du Patriot Act : le gouvernement de Georges Bush profita du sentiment de peur général dû aux attentats du 11 septembre 2001 (sans pour autant en être responsable, contrairement à ce que les ragots d’Internet racontent) pour faire voter une loi qui permet d’espionner et d’emprisonner n’importe quel citoyen américain sur la base de simples suspicions. En Angleterre, la vidéo surveillance est en constante expansion au point que Londres est équipé de plus de trois mille caméras. Cela n’a cependant pas empêché des attentats d’être commis dans la capitale anglaise. De fait, en cédant à la panique généralisé et à la peur on effectue un retour arrière sur nos acquis fondamentaux et on renie les principes démocratiques de l’Etat de Droit et des droits de l’homme. On fait le jeu des terroristes. Tout nivellement par le bas est une victoire pour tous les ennemis de la démocratie.
Sylvain Métafiot
12:55 Publié dans Littérature | Tags : etat de droit, reflexion, comprendre, explication, abus | Lien permanent | Commentaires (4)
Commentaires
On a tendance souvent à considérer que la France est le pays par excellence, concernant tout, malheureusement je ne suis pas de cet avis, je crois que l'on devrait s'inspirer d'autres sociétés...quand je dis la France je pourrais dire aussi l'occident, parce que l'occident crois quelque chose, il faut absolumment que ce quelque chose domine les autres... je crois que comme pour tout, on a un problème d'égo assez surdimensionné... il serait bon d'y mettre terme... et d'enfin accepter nos erreurs, car il n'y a que quand on les accepte qu'on évolue...
c'est vrai que rien n'est pacifique Alexis, mais par contre à la différence de l'Irak, la révolution française, était mené par des français, en Irak c'est tout l'inverse...
Écrit par : Didier | vendredi, 31 octobre 2008
L'Occident et l'Europe en particulier ont commis d'ignobles crimes durant leur histoire, que ce soit sous des régimes monarchiques, autoritaires, totalitaires et même républicains (hélas...). C'est dit et redit avec force et raison. Mais l'Europe est un des rares continents à avoir pleinement reconnus ses fautes et à s'être publiquement excusé à de nombreuses reprises, contrairement à d'autres. Rappelez-vous l'article sur l'esclavage : http://www.mapausecafe.net/archive/2008/07/18/les-tabous-de-l-esclavage.html
Ensuite, ce n'est pas parce que la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit ont été inventé en Europe que cela doit lui être strictement réservée. Ces trois magnifiques concepts (et bien d'autres) ne sont pas l'apanage des occidentaux.
Il y aurait une sorte de racisme latent (je ne vise personne du blog) suggérant que les Africains, les Arabes, les Orientaux, les Latinos, etc. ne seraient pas aptes ou dignes de construire et développer une démocratie soucieuse du respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme. "La démocratie c'est pour les blancs bien élevés, les négros et les bougnouls se satisfont très bien de leurs tribus et de certaines coutumes archaïques". Et après ces gens là nous parle de respect....
Si des personnes luttent, au péril de leurs vies le plus souvent, dans certains pays du monde afin d'acquérir ce genre de régime politique où le peuple est souverain c'est certainement pour le fun. Et surtout ne les supportons pas, au risque de passer pour des néo-colonialistes donneurs de leçons....
En revanche, vouloir imposer de façon brutale et arbitraire la démocratie n'est ni plus ni moins qu'une "barbarie éclairé". Le gouvernement américain fonce dans le mur en klaxonnant en Irak, c'est évident. L'amour de la démocratie ne doit se transmettre à ceux qui le souhaient que par la contagions culturelle pacifique des arts, des lettres, des pensées et surtout pas par la force et la violence !
Bref, l'Etat de droit n'est un problème occidental que pour les anti-occidentaux. Ce n'est pas parce que quelque chose vient d'occident que c'est forcément le "grand Satan" comme dirait nos amis islamistes.... L'Occident n'a certainement pas à se prendre pour le centre du monde de façon honteusement égocentrique (toute culture doit dialoguer et échanger avec les autres c'est certain), mais n'a pas à rougir de ces plus belles créations, au contraire !
Si un jour on invente quelque chose de meilleur et supérieur à la démocratie, à l'Etat de droit et aux droits de l'homme je serais le premier à y souscrire. Pour l'instant on n'a rien trouvé de mieux. désolé donc de m'en contenter, fusse-t-elles des inventions occidentales... (ah la décadence occidentale fustigée par les Talibans, quel régal...)
Écrit par : Sylvain | vendredi, 31 octobre 2008
ce qui me gene, c'est l'attitude des occidentaux de se parer justement de ce concept de droit de l'homme pour s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays. j'en veux pour exemples, les usa en irak avec la brutalité, la france en cote d'ivoire, souvent de manière pacifique et presque dans toute l'afrique francophne. je pense qu'il ne faudrais pas voir les choses comme le dit sylvain, les "droit de l'homme c'est pour les blanc et non pour les noirs ou les bougnoul", mais surtout d'arreter de prendre les autres pays de haut, d'avoir des attitudes assez cavalière. il faut plutot respecter la culture des autres, les laisser construire leur propre histoire. cela ne veut pas dire que les autres pays n'ont pas droit à la democratie ou autres concepts cher aux occidentaux. je veux simplement faire comprendre que la democratie est telle qu'elle peut s'adapter à d'autre cultures pas dans un seul sens.
Écrit par : kamerge | dimanche, 09 novembre 2008
Je suis d'accord avec toi Kamerge dans le sens où je ne supporte pas les actions meurtrières du gouvernement Américain qui développe l'idée d'une guerre du bien (eux bien sûr) contre le mal (les autres). Heureusement que Bush dégage dans deux mois...
Il en va de même pour la colonisation, Française et autres, qui n'est qu'un système ignoble d'asservissement d'un peuple afin d'en piller les ressources et évangéliser les populations. D'ailleurs, la loi qui voulait remettre au goût du jour "les aspects positifs de la colonisation" était une véritable honte !
Le respect des cultures autre que la sienne est une évidence que personne d'intelligent ne songerait à remettre en cause. C'est entendu.
Le problème vient du relativisme culturel. Cette abération de l'esprit humain voudrait faire passer des actes barbares pour culturels donc défendables. Les adeptes de cette pensée considèrent par exemple qu'asperger sa femme d'essence ou d'acide est un véritable crime en France (normal), mais que dans d'autres pays, notamment où le fanatisme religieux domine quasiment toutes les sphères de la société, cela est un fait culturel.
Ainsi, on légitime des actes odieux au nom d'une dangereuse dérive du multiculturalisme (qui est une doctrine plus sérieuse que l'on ne croit).
Au-delà de la démocratie et de l'Etat de droit, c'est l'universalité des droits de l'homme qu'on dénigre et qu'on nie ! C'est scandaleux ! Les droits de l'homme ont beau avoir émergés en Europe, ont trouve des défenseurs de ces droits risquant leur vie dans d'inombrables pays non-démocratique.
Que ceux qui se parent des vertus du respect et de la tolérance en excusant, voire légitimant, des pratiques archaïques, dégradantes et criminelles se rendent chez des opposants politiques en Alégérie ayant croupis en prison pendant des années pour un mot ou un dessin de travers, chez les proches des femmes ayant été lapidées pour un viol dont elles étaient les victimes, chez les familles des blogueurs emprisonnés dans les geoles Chinoises pour avoir écrit "démocratie" sur leur sites, etc etc.... je peut continuer pendant des heures.
Écrit par : Sylvain | dimanche, 09 novembre 2008
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