"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes." Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en préambule de la Constitution de l'An I

 

" Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances   " Napoléon

 

N'est-il pas temps de changer de République, ainsi que le préconise le professeur de science politique Bastien François auteur, avec Arnaud Montebourg, de La Constitution de la 6ème République. Réconcilier les Français avec la démocratie, (Paris, Odile Jacob, 2005) ?

 

Eléments de réponses dans la suite.

 

La République, c'est un contrat entre le peuple et ceux qu'il s'est choisi pour la diriger. Elle permet à une Nation de se reconnaître dans les décisions prises en son nom. Avant que la confiance ne soit définitivement perdue et que le discrédit de nos institutions n'ait achevé ce qu'il reste de démocratie, il appartient aux citoyens et à leurs représentants élus d'exiger et d'engager la construction d'une République nouvelle.

La restauration d'une démocratie effective et vivante constitue un préalable.

Cette République rétablira le plus ancien des principes de la démocratie et le mieux piétiné par le présent régime, le principe de responsabilité. En effet, les titulaires du pouvoir ne doivent-ils pas rendre des comptes à ceux au nom desquels ils exercent leur fonction ?

Les gouvernements passent, le système politique reste : inerte, incapable de se réformer, toujours plus distant des citoyens.

Il semble qu'une des causes de l'abstention et de la dépolitisation réside dans les dysfonctionnements de la V^ème République.

Il y a une absence de contrôle et donc de responsabilité politique pour tout ce qui concerne le Président de la République. La V^ème République ressemble à une monarchie de fait qui enferme nos dirigeants dans l'irresponsabilité d'un système décisionnel à bout de souffle. Elle a été taillée, il y a près de cinquante ans, à la mesure d'un seul homme (Charles de Gaulle), unique en son genre dans l'Europe démocratique (seule la Russie de Vladimir Poutine est dotée d'institutions à peu près comparables) et qui constitue un système ubuesque de double pouvoir, tantôt complémentaires, tantôt antagonistes, est devenue obsolète. Ceux qui proposent de renforcer encore les pouvoirs monarchiques du Président de la République, et d'évoluer en conséquence vers un régime présidentiel à l'américaine, nous isoleraient plus encore en Europe où tous les pays ont fait le choix contraire.

Selon Jacques Rancière, "la démocratie n'est pas intrinsèquement liée à la fameuse rencontre d'un homme et d'une nation". La République est un universel avant d'être un plébiscite individuel.

Il vaudrait mieux un régime primo-ministériel, où les pouvoirs de contrôle du parlement seraient accrus. Il faut enfin bâtir un véritable pouvoir parlementaire, disposant de moyens de contrôle et de pouvoir de sanction du gouvernement et de l'administration. Le Parlement, assemblée des élus du peuple, doit retrouver son rôle et redevenir représentatif du pays réel dans toute sa diversité.

Le Président de la VI^ème République n'aurait qu'un rôle d'arbitre, garant du bon fonctionnement des nouvelles institutions et ne serait pas élu au suffrage universel direct. C'est le Premier Ministre qui représenterait la France lors des réunions internationales.

Le Sénat, institution devenue caricaturalement non démocratique, serait élu directement par les électeurs (et non plus par les seuls grands électeurs comme aujourd'hui) au scrutin proportionnel.

Ne faudrait-il une justice disposant des moyens de son indépendance, y compris lorsqu'il s'agit de juger des rapports entre l'Etat et les citoyens ?

Ne serait-il pas mieux d'avoir des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d'une part, des pouvoirs nationaux et locaux d'autre part, assurant ainsi aux citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ? La République refondée serait le lieu d'une authentique séparation des pouvoirs. Les responsables politiques devraient exercer leurs responsabilités ; il y a presque autant de légitimité parmi les citoyens que chez ceux qui exercent le pouvoir ; le passage d'une loi en force serait proprement interdit.

Pendant quarante ans, le débat institutionnel a été enfermé dans le choix impossible entre l'approbation de la V^ème République ou le retour inacceptable à la IV^ème. Aujourd'hui, nul ne souhaite remettre en cause la stabilité de l'exécutif, bien que celle-ci est mise à mal par d'interminables périodes de cohabitation où l'exécutif est divisé contre lui-même.

La place et le poids des représentants du peuple et de la Nation, et des citoyens eux-mêmes, dans la décision politique ne sont pas incompatibles avec la force et la stabilité des institutions. La IV^ème République avait conduit à la confiscation du suffrage entre les mains des partis. La V^ème République a à son tour confisqué le pouvoir au profit d'une noblesse d'Etat de nature technocratique.

La V^ème République semble épuisée. La concentration des pouvoirs s'y est conjuguée avec leur impuissance et leur illégitimité. La France a le plus urgent besoin d'une démocratie saine.

"  Quand les carrières remplacent les caractères et le people le peuple ", affirme Régis Debray, qu'est-il permis d'espérer ? Ce n'est là que des réformes qui concrétiseraient enfin l'idéal républicain de démocratie et d'Etat de droit.

La VI^ème République sera celle des citoyens.

Sylvain Métafiot