Après Lyon et Villeurbanne le CLIC s’intéresse aux élections municipales à Bron avec Mme Élisabeth Brissy Queyranne, candidate sans étiquette. Pour l’interroger : Sebastien Gonzalves du Lyon Bondy blog, Jean-Philippe Bonan et Sylvain Métafiot de Forum de Lyon.

Vous pouvez écouter l’intégralité de l’entretien ici.

Vous avez été adjointe à la culture à la ville de Bron jusqu’en 2011, quelles ont été les raisons de votre séparation avec l’actuelle équipe municipale de Bron ?

La première des raisons c’est la médiathèque, très vite je me suis rendu compte que nous n’étions pas en phase avec le maire sur ce sujet. Et dés le début du mandat je m’opposais en interne sur ce dossier qui impliquait une augmentation des impôts. Je trouvais cela abusif car nous abordions une période de crise. Au départ, nous avions envisagé une médiathèque pour un coût de huit millions d’euros, or il en fallait quatorze, le maire a tablé sur un coût de 12 millions d’euros ce qui n’avait pas de sens. Pourtant, même si j’avais des doutes sur l’emplacement de la médiathèque, son coût et sur ce que cela pouvait obérer sur d’autres budgets (baisse des budgets pour les personnes âgées et l’éducation) je l’ai porté loyalement au sein du conseil municipal.

Mais quand le maire, avec une petite poignée d’élus autour d’elle, à choisi un autre projet architectural que celui désigné par un jury qui réunissait des professionnels de l’architecture et du monde de la culture, j’ai alors refusé de voter le budget de la ville qui était impacté à 40 % par le coût d’investissement de cette médiathèque. Voilà l’origine de ce conflit qui aurait pu en rester là car on était dans un élan qui emmenait le PS vers quelque choses d’extrêmement positif au niveau national. Mais je ne pouvais pas rester sans voix face à quelque chose que je trouvais injuste, non pas pour moi, mais pour la ville de Bron.

Aujourd'hui, je voulais parler d'un sujet assez sensible : le harcèlement moral au travail.

D'abord un constat sur les textes de lois s'y référant…

Définition du harcèlement moral par la loi :

122-49 alinéa 1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. ». Dans le cas contraire, « le fait de harceler (…) sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende » comme l’énonce l’Article 222-33-2 du Code pénal. La loi de janvier 2002 en a ainsi fait un délit.

Plusieurs textes de lois abordent ce sujet, mais aucune autre ne définit aussi clairement le harcèlement moral, voilà pourquoi les juristes estiment qu'il peu y avoir beaucoup d'abus.

Qui est protégé par ces lois ?

Selon la loi de modernisation sociale, la victime peut être tout salarié qui a subit ces agissements.

Ensuite, le salarié peut être considéré aussi comme une victime du harcèlement moral au travail dès lors qu'il a été licencié, blâmé (sanctionné) ou encore lorsqu'une mesure discriminatoire a été prise contre lui.

La loi précise que différents facteurs rentrent en compte, tels que la dénonciation du harcèlement moral par un salarié, qui aurait pu se retourner contre lui.

Enfin, si un salarié constate qu'a diplôme, formation, compétences et expériences identiques, un de ses collègues a une rémunération beaucoup plus importante que lui il peut agir.

Tout ce qui rentre dans la formation, le reclassement d'un salarié, une mutation, ou encore un non désir de renouvellement du contrat par l'employeur peuvent être des éléments à charge contre l'employeur.

Dans la suite de l'article, les devoirs de l'employeur, comment agir en cas de harcèlement et quelles sont les sanctions possibles, ainsi qu'une petite réflexion sur cette notion de harcèlement moral